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Le Tribunal de grande instance de Brazzaville condamne un trafiquant faunique à un an d'emprisonnement ferme


lundi, 23 mars 2009 00:00 General News

Après plusieurs jours d'auditions de l'un des deux trafiquants d'espèces fauniques originaires de la République démocratique du Congo (Rdc), le juge de la troisième chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Brazzaville a rendu finalement son verdict le 19 mars dernier. L'un des deux trafiquants étant en fuite, l'autre a été condamné au terme d'un jugement, à douze mois d'emprisonnement ferme avec une amende de cent mille Fcfa, et un million de Fcfa à verser au ministère de l'Economie forestière au titre des dommages et intérêts. Il s'agit d'une toute première décision du tribunal correctionnel à l'égard d'un trafiquant en matière faunique en République du Congo, qui ouvre ainsi la voie à de nombreuses autres décisions. En effet, depuis septembre 2008, neuf arrestations traitant des mêmes questions relatives aux trafiques fauniques, ont déjà eu lieu et attendent une décision de la justice congolaise. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi 37/2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées. Rappelons que les deux trafiquants originaires de Rdc, ont été appréhendés le 30 décembre 2008 par la direction départementale de l'Economie forestière de Brazzaville, avec le concours et l'appui des services de la force publique et du projet de renforcement de l'application de la loi faunique au Congo, alors qu'ils s'apprêtaient à vendre un chimpanzé vivant. Cette espèce est intégralement protégée sur l'ensemble du territoire du Congo, et l'intéressé a avoué les faits qui lui ont été reprochés. L'article 49 de la législation faunique au service de la protection des animaux menacés d'extinction en République du Congo stipule : «Sont considérés comme délits au sens de la présente loi, les infractions ci-après : toute chasse illicite d'animaux sauvages et la détention de leurs produits sans permis scientifique ou licence...». Si les faits qui leur sont reprochés sont établis, ils écoperont de sanctions conformément à la réglementation en vigueur.
  Jean Dany Ebouélé

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